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Description du poste

Le mandat est d’exécuter les calculs, annuellement, conformément à la formule de compensation retenue par la Société, d’une manière impartiale et indépendante. Il s’agit d’établir les montants que les Participants à la mutualisation vont s’échanger entre eux en fin d’année.
 

De façon plus spécifique, le rôle du Gestionnaire de compensation consiste à:

• Transmettre une demande d’informations et des instructions aux Participants ;
• Recueillir les données et renseignements des Participants de manière sécurisée, pour le 31 mars, sur l’année précédente. Il s’agit d’un certificat de conformité et d’un fichier Excel par participant contenant les groupes assujettis à la mutualisation (une ligne par groupe) et les réclamations en excédent des seuils (une ligne par réclamation) ;
• Faire des vérifications d’usage ;
• Exécuter les calculs qui seront ensuite vérifiés par une autre firme indépendante ;
• En cas d’erreur, recevoir et traiter les resoumissions de données des Participants ;
• Une fois les vérifications terminées, établir et acheminer un calcul préliminaire à chacun des participants qui donne 30 jours pour questionner ce résultat préliminaire ;
• Envoyer la facture finale qui accorde 30 jours pour payer dans un compte en fidéicommis de la Société ;
• Une fois les fonds reçus, autoriser le transfert des fonds aux compagnies bénéficiaires du processus de compensation ;
• Le virement final aux récipiendaires est cosigné par un représentant autorisé du Gestionnaire de compensation et un représentant autorisé de la Société, qui s’assurent de la concordance des virements avec les calculs ; 
• À noter que le compte en fidéicommis est également vérifié par l’auditeur externe de la Société, firme indépendante également ;
• Fournir annuellement à la Société une attestation ;
• Conserver les données et les résultats des calculs pendant 7 ans.
   

L'offre est annuelle et renouvelable.

Les soumissionnaires ont jusqu’au 6 novembre 2026 inclusivement pour acheminer au directeur général une lettre d’intention. Cette lettre d'intention devra indiquer  l’approche préconisée, les personnes impliquées et l’approche honoraires et des coûts.

La lettre d’intention doit être acheminée par courriel à l’attention de :

• M. Pierre Hamel, directeur général T 514 266-0335
• [email protected]

La Société discutera ensuite avec les firmes retenues en novembre 2026.

Poursuite des discussions avec la (les) firme(s) retenue(s) en décembre 2026.
La Société demandera une confirmation d’intérêt avec proposition, engagement et prix pour le 15 décembre 2026.
Signature d’un mandat en janvier 2027 pour démarrage sur les données de l’année 2026.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'appel d'offre publié sur le site web de la Société

Appel d'offres: Gestionnaire de la compensation - SOCIÉTÉ DE COMPENSATION EN ASSURANCE MÉDICAMENTS DU QUÉBEC

À propos de l’employeur

La Société a pour mission de réaliser les calculs de compensation entre les différents assureurs médicaments du Québec, conformément à l’Article 43 de la Loi de l’assurance médicament du Québec. La Société est le seul organisme reconnu et mandaté à cette fin au Québec.
 

À propos du Processus de compensation

Il y a 31 Participants à la mutualisation (assureurs et administrateurs de régimes d’avantages sociaux), 45 000 groupes, près de 9 000 réclamations mutualisées  totalisant 240 millions qui mènent annuellement à des échanges d’argent entre les Participants de l’ordre de 15 millions au total.

La formule de mutualisation est connue et convenue d’avance avec l’industrie. Les Modalités sont publiques et publiées avant le début de l’année. Les calculs se réalisent une fois l’année terminée.

Toutes les réclamations onéreuses, en excédent d’un certain seuil qui varie selon la taille du groupe sujet à la mutualisation, sont mises en commun et partagées entre les Participants. Chaque Participant en assume sa quote-part. Les montants de compensation s’établissent en fonction des montants réellement payés comparés aux montants mutualisés en quote-part.

Pour de plus amples informations sur le Processus de compensation et le calendrier des travaux, nous vous référons à la section InfoSCAMQ du site Web de la Société.